J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 août 2001 portant nomination à des comités de bassin


NOR : ATEE0100282A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 2001, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter le département du Nord :
Titulaire : M. Paul Raoult, en remplacement de M. Alexandre Faidherbe ;
Suppléant : M. Alexandre Faidherbe, en remplacement de M. Paul Raoult.